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Délibérations du Conseil Municipal de Villefargeau dans l''Yonne

Délibérations du Conseil municipal

09 avril 2024
07 février 2024
  • Délibération 2024-05 (119Ko) publié le 29/02/2024 à 16:13
    APPROBATION DU REGLEMENT FINANCIER DU SDEY 2024 – PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE – DELEGATION AU MAIRE
  • Délibération 2024-04 (76Ko) publié le 29/02/2024 à 16:13
    MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS SUITE A UN AVANCEMENT DE GRADE
  • Délibération 2024-03 (67Ko) publié le 29/02/2024 à 16:12
    AUTORISATION DONNEE A ENEDIS D’INFORMATION DE LA COMMUNE A CHAQUE DEMANDE DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE PROVISOIRE
  • Délibération 2024-02 (78Ko) publié le 29/02/2024 à 16:12
    DETERMINATION DU PRIX DE VENTE DES TERRAINS A BATIR POUR LE LOTISSEMENT DU CLOS ST JEAN
  • Délibération 2024-01 (65Ko) publié le 29/02/2024 à 16:11
    APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2023
18 décembre 2023
  • Délibération 2023-58 (118Ko) publié le 11/01/2024 à 15:20
    CONVENTION DE GESTION FIXANT LES MODALITES D’EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN PAR LA COMMUNAUTE DE L’AUXERROIS ET LA COMMUNE DE VILLEFARGEAU, DU 1ER JANVIER 2024 AU 31 DECEMBRE 2024
  • Délibération 2023-57 (110Ko) publié le 11/01/2024 à 15:19
    AUTORISATION DE MANDATER, LIQUIDER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL AU 01/01/2024
  • Délibération 2023-56 (86Ko) publié le 11/01/2024 à 15:18
    PROPOSITION DE DELIMITATION DES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAENR) SUR LA COMMUNE
  • Délibération 2023-55 (128Ko) publié le 11/01/2024 à 15:17
    ADHESION A UN NOUVEAU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ENERGIES AVEC LE SYNDICAT D’ÉNERGIE DE L’YONNE (SDEY)
  • Délibération 2023-54 (75Ko) publié le 11/01/2024 à 15:16
    AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION AVEC LE SDEY POUR LES TRAVAUX D’EXTENSION DU LOTISSEMENT « LE CLOS ST JEAN »
  • Délibération 2023-53 (79Ko) publié le 11/01/2024 à 15:15
    AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER L’OFFRE RETENUE POUR LES TRAVAUX DE VIABILISATION DU LOTISSEMENT CLOS ST JEAN LORS DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE
  • Délibération 2023-52 (62Ko) publié le 11/01/2024 à 15:14
    ORGANISATION DE HORAIRES POUR LA RENTREE 2024
  • Délibération 2023-51 (92Ko) publié le 11/01/2024 à 15:13
    REMPLACEMENT D’UN MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S. SUITE A DEMISSION
  • Délibération 2023.-50 (70Ko) publié le 11/01/2024 à 15:05
    APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2023
14 septembre 2023
  • Délibération 2023-49 (354Ko) publié le 21/09/2023 à 16:26
    AVENANT AU REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE LOISIRS
  • Délibération 2023-48 (376Ko) publié le 21/09/2023 à 16:25
    AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LES DOCUMENTS TRANSMIS PAR LE SDEY POUR L’ISOLATION DE COMBLES
  • Délibération 2023-47 (305Ko) publié le 21/09/2023 à 16:24
    ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES – BUDGET PRINCIPAL
  • Délibération 2023-46 (392Ko) publié le 21/09/2023 à 16:23
    GROUPEMENT DE COMMANDE 2024-2027 POUR L’ENTRETIEN ET LE RENOUVELLEMENT DE LA DEFENSE INCENDIE
  • Délibération 2023-45 (428Ko) publié le 21/09/2023 à 16:22
    TRANSFERT DE COMPETENCE DE POLICE DE LA PUBLICITE EXTERIEURE A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’AUXERROIS AU 1ER JANVIER 2024 ET DECISION DE LA MISE EN PLACE D’UN REGLEMENT LOCAL.
  • Délibération 2023-44 (319Ko) publié le 21/09/2023 à 16:22
    DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DE L’ELU
  • Délibération 2023-43 (296Ko) publié le 21/09/2023 à 16:04
    AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION D’EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU)
  • Délibération 2023-42 (437Ko) publié le 21/09/2023 à 16:03
    ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE A UNE VACANCE DE POSTE ET MISE A JOUR DE L’ORDRE DU TABLEAU DES ADJOINTS
  • Délibération 2023-41 (380Ko) publié le 21/09/2023 à 16:02
    APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2023 & DU 30 AOUT 2023
20 juin 2023
04 mai 2023
4 avril 2023
01 Mars 2023
  • Délibération 2023-15 (279Ko) publié le 10/03/2023 à 09:42
    Demande de subvention au titre de la DETR 2023 pour la sécurisation de l'espace extérieur de l'accueil de Loisirs sans hébergement (ALSH)
  • Délibération 2023-14 (297Ko) publié le 10/03/2023 à 09:39
    Autorisation donnée au Centre de Gestion pour négocier le marché d'assurance statutaire
  • Délibération 2023-13 (553Ko) publié le 10/03/2023 à 09:36
    Groupement de commande pour l'entretien des ouvrages d'eaux pluviales sur le territoire de l'Auxerrois avec les communes ayant des besoins communs en matière d'entretien de leurs ouvrages ( 2024-2027)
  • Délibération 2023-12 (327Ko) publié le 10/03/2023 à 09:34
    Demande de subvention au Conseil Départemental pour la réfection de la voirie communale 2023
  • Délibération 2023-11 (360Ko) publié le 10/03/2023 à 09:33
    Demande de subvention auprès de la communauté de l'Auxerrois pour la 2eme tranche des travaux de l'eglise
  • Délibération 2023-10 (345Ko) publié le 10/03/2023 à 09:31
    Demande de subvention au titre de la DETR 2023 ( Dotation d'équipement des territoires ruraux ) pour la 2eme tranche des travaux de l'eglise
  • Délibération 2023-09 (443Ko) publié le 10/03/2023 à 09:30
    Investissement 2023 - Choix des entreprises
  • Délibération 2023-08 (368Ko) publié le 10/03/2023 à 09:29
    Approbation du règlement financier du SDEY 2023 - Participation financière de la commune
  • Délibération 2023-07 (326Ko) publié le 10/03/2023 à 09:27
    Modification du temps de travail d'un emploi occupé par un contractuel
  • Délibération 2023-06 (316Ko) publié le 10/03/2023 à 09:26
    Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) - Reversement après avis de la CLECT
  • Délibération 2023-05 (514Ko) publié le 10/03/2023 à 09:18
    Rapport quinquennal des attributions de compensation 2017-2021
  • Délibération 2023-04 (512Ko) publié le 10/03/2023 à 09:06
    Autorisation donnée au Maire de signer la convention avec le Conseil Départemental au titre du développement de la lecture publique
  • Délibération 2023-03 (398Ko) publié le 10/03/2023 à 09:02
    Convention d'adhésion entre la commune et l'association "Souvenir Français"
  • Délibération 2023-02 (384Ko) publié le 10/03/2023 à 09:00
    Participation financière au dispositif " Savoir Rouler à Vélo " pour la classe de CM
  • Délibération 2023-01 (374Ko) publié le 10/03/2023 à 08:58
    Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 06 décembre 2022
6 Décembre 2022
27 septembre 2022
14 septembre 2022
05 juillet 2022
17 mai 2022
7 avril 2022
17 mars 2022
20 janvier 2022
  • Délibération 2022-04 (353Ko) publié le 11/01/2023 à 14:15
    Régime indemnitaire du personnel sous contrat privé
  • Délibération 2022-03 (353Ko) publié le 11/01/2023 à 14:14
    Règlement financiers du SDEY travaux sur l'ensemble du territoire de la commune de Villefargeau - participation financière de la commune
  • Délibération 2022-02 (367Ko) publié le 11/01/2023 à 14:13
    Participation de la commune aux ateliers de découverte des danses et rythmes d'Afrique de l'ouest - Projet mené par l'école de Villefargeau (ensemble des classes)
  • Délibération 2022-01 (254Ko) publié le 11/01/2023 à 14:11
    Projet d'acquisition du terrain AC447 d'une contenance de 9709m²

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