Délibérations du Conseil municipal

APPROBATION DU REGLEMENT FINANCIER DU SDEY 2024 – PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE – DELEGATION AU MAIRE

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS SUITE A UN AVANCEMENT DE GRADE

AUTORISATION DONNEE A ENEDIS D’INFORMATION DE LA COMMUNE A CHAQUE DEMANDE DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE PROVISOIRE

DETERMINATION DU PRIX DE VENTE DES TERRAINS A BATIR POUR LE LOTISSEMENT DU CLOS ST JEAN

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2023

CONVENTION DE GESTION FIXANT LES MODALITES D’EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN PAR LA COMMUNAUTE DE L’AUXERROIS ET LA COMMUNE DE VILLEFARGEAU, DU 1ER JANVIER 2024 AU 31 DECEMBRE 2024

AUTORISATION DE MANDATER, LIQUIDER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL AU 01/01/2024

PROPOSITION DE DELIMITATION DES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAENR) SUR LA COMMUNE

ADHESION A UN NOUVEAU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ENERGIES AVEC LE SYNDICAT D’ÉNERGIE DE L’YONNE (SDEY)

AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION AVEC LE SDEY POUR LES TRAVAUX D’EXTENSION DU LOTISSEMENT « LE CLOS ST JEAN »

AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER L’OFFRE RETENUE POUR LES TRAVAUX DE VIABILISATION DU LOTISSEMENT CLOS ST JEAN LORS DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE

ORGANISATION DE HORAIRES POUR LA RENTREE 2024

REMPLACEMENT D’UN MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S. SUITE A DEMISSION

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2023

AVENANT AU REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE LOISIRS

AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LES DOCUMENTS TRANSMIS PAR LE SDEY POUR L’ISOLATION DE COMBLES

ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES – BUDGET PRINCIPAL

GROUPEMENT DE COMMANDE 2024-2027 POUR L’ENTRETIEN ET LE RENOUVELLEMENT DE LA DEFENSE INCENDIE

TRANSFERT DE COMPETENCE DE POLICE DE LA PUBLICITE EXTERIEURE A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’AUXERROIS AU 1ER JANVIER 2024 ET DECISION DE LA MISE EN PLACE D’UN REGLEMENT LOCAL.

DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DE L’ELU

AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION D’EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU)

ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE A UNE VACANCE DE POSTE ET MISE A JOUR DE L’ORDRE DU TABLEAU DES ADJOINTS

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2023 & DU 30 AOUT 2023

Autorisation donnée au maire d’avoir recours à une stagiaire BAFA au Centre de Loisirs pendant la période d’été et décision du montant de gratification attribuée

Tarifs de la restauration scolaire et de la garderie pour l’année 2023-2024

Demande de subvention 2023 – CIFA

Jury d’assises – établissement de la liste préparatoire 2023

Révision des statuts de la Communauté de l'Auxerrois – Approbation

Approbation du Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 04 mai 2023

Autorisation donnée au Maire de signer la
Convention Territoriale Globale 2023-2025

Convention de participation financière pour l’étude d’extension réalisés par le SDEY pour le lotissement du Clos St Jean

Affectation du résultat 2022 Budget principal

Décision modificative n°1

Approbation du Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 04 avril 2023

Redevance d’occupation du domaine public (RODP) 2023 (ENEDIS-ORANGE-GDF)

Détermination des subventions versées au associations

Présentation et vote du budget lotissement 2023

Présentation et vote du Budget Primitif 2023

Approbation du régime des amortissements des immobilisations et la fongibilité des crédits pour le Budget lotissement 2023

Approbation du régime des amortissements des immobilisations et la fongibilité des crédits pour le Budget primitif 2023

Vote des taux d'imposition

Affectation du résultat 2022 - Budget lotissement

Affectation du résultat 2022 Budget principal

Présentation et vote du compte administratif 2022 Budget lotissement

Présentation et vote du compte administratif 2022 Budget principal

Approbation du compte de gestion 2022 dressé par le Trésorier -Budget lotissement

Approbation du compte de gestion 2022 dressée par la Trésorier - Budget principal

Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 01 mars 2023

Demande de subvention au titre de la DETR 2023 pour la sécurisation de l'espace extérieur de l'accueil de Loisirs sans hébergement (ALSH)

Autorisation donnée au Centre de Gestion pour négocier le marché d'assurance statutaire

Groupement de commande pour l'entretien des ouvrages d'eaux pluviales sur le territoire de l'Auxerrois avec les communes ayant des besoins communs en matière d'entretien de leurs ouvrages ( 2024-2027)

Demande de subvention au Conseil Départemental pour la réfection de la voirie communale 2023

Demande de subvention auprès de la communauté de l'Auxerrois pour la 2eme tranche des travaux de l'eglise

Demande de subvention au titre de la DETR 2023 ( Dotation d'équipement des territoires ruraux ) pour la 2eme tranche des travaux de l'eglise

Investissement 2023 - Choix des entreprises

Approbation du règlement financier du SDEY 2023 - Participation financière de la commune

Modification du temps de travail d'un emploi occupé par un contractuel

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) - Reversement après avis de la CLECT

Rapport quinquennal des attributions de compensation 2017-2021

Autorisation donnée au Maire de signer la convention avec le Conseil Départemental au titre du développement de la lecture publique

Convention d'adhésion entre la commune et l'association "Souvenir Français"

Participation financière au dispositif " Savoir Rouler à Vélo " pour la classe de CM

Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 06 décembre 2022

Modification du règlement de la salle des fêtes

Plan de récupération des eaux de pluie par la commune

Décision modificativen°5

Autorisation de mandater, liquider les dépenses d'investissement au 01/01/2023

Demande de participation financière de l’école privée Sainte Thérèse pour l’accueil d’élèves résidant sur la commune

Autorisation donnée au maire pour la signature d’un bail commercial

Partage du produit de la taxe d'aménagement

Demande d'occupation d'un local communal par le PLBP

Demande d'aide subventionnelle pour soutenir l'association Résidence Jeunes de L'Yonne

Délégation du Conseil Municipal au Maire afin de l'autoriser à demander à tout financeur l'attribution de subventions et la signature des contrats qui en découlent

Décision modificative n°4

Décision modificative n°3

Décision modificative n°2

Provision des créances douteuses - décision

Fixation du prix de cession des tuyaux des sapeurs-pompiers

Autorisation donnée au Maire de signer la convention de mise à disposition de matériels anciens du corps des sapeurs-pompiers volontaires à l'association ASPSPY

Tarifs de la restauration scolaire 2022/2023

Modification de la régie d’avance et de recette existante afin d’y intégrer des recettes et dépenses communales

Décision modificative n° 1

Demande de subvention des associations (complément)

Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01 janvier 2023

Devenir des anciens matériels du corps dissous de pompiers volontaires de VILLEFARGEAU

Choix de l’entreprise pour la réfection de la voirie du lotissement du Manoir

Autorisation donnée au maire pour la souscription de contrats de travail de remplacement

Travaux d'éclairage public avenue de la Puisaye - validation de l'avant projet et de la convention

Adoption du Pacte de Territoire 2022-2027

Redevance d'occupation du domaine public (RODP) 2022 GRDF

Demande de subventions des associations ( complémentaire ADMR,AFSEP)

Souscription d'un emprunt in fine pour le lotissement

Vote du budget lotissement du "Clos St Jean" 2022

Redevance d'occupation du domaine public (RODP) 2022 ORANGE

Incorporation de biens sans maitre dans le domaine communal

Détermination des subventions versées aux associations

Vote du budget communal 2022

Vote des taux d'imposition

Affectation du résultat

Approbation du compte administratif du budget communal

Compte de gestion 2021 dressé par le Trésorier

Mise à disposition gratuite de la salle des fêtes pour les candidats aux élections présidentielles et législatives

Tarif activités périscolaire et centre de Loisir

Validation du projet de réfection du cheminement PMR d'accès au terrain multisports, de la pose d'un escalier et demande de subventions

Projet de réfection intérieure de l'eglise ( tranche 1: revêtements muraux et peinture) et demande de subventions

Projet de création d'un nouveau site internet et demande de subventions

Création d'un emploi d'adjoint technique territorial principal de 1ere classe au 01/07/2022

Harmonisation de la taxe d'aménagement

Convention de prestation de service de balayage avec la communauté de l'Auxerrois

Redevance d'occupation du domaine public ENEDIS

Créances irrécouvrables

Règlement financier du SDEY travaux sur l'ensemble du territoire de la commune de VILLEFARGEAU - Participation financière de la commune

Annule et retire delib 2022-03

Validation de la convention pour l'étude Géotechnique du lotissement

Pouvoir donné au maire pour missionner le SDEY pour le projet de lotissement

Choix de la maîtrise d'œuvre pour le lotissement

Souscription d'un emprunt in fine pour le lotissement

Création du budget lotissement, assujettissement de droit à la TVA

Régime indemnitaire du personnel sous contrat privé

Règlement financiers du SDEY travaux sur l'ensemble du territoire de la commune de Villefargeau - participation financière de la commune

Participation de la commune aux ateliers de découverte des danses et rythmes d'Afrique de l'ouest - Projet mené par l'école de Villefargeau (ensemble des classes)

Projet d'acquisition du terrain AC447 d'une contenance de 9709m²