Délibérations du Conseil municipal

APPROBATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) 2025-2029 AVEC LA CAISSE D’ALLOCATION FAMILIALES DE L’YONNE (CAF89

ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE DES ECOLES – RENTREE 2026

ADHESION AUX CONTRATS COLLECTIFS DE SANTE PROPOSES PAR LE CDG89 - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – CONVENTIONS DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DU « RISQUE SANTE » DES AGENTS

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2025

PARTICIPATION AUX DEPENSES D'UN ENFANT DE VILLEFARGEAU SCOLARISE A L’ECOLE ULIS DE TOUCY

TRANSFERT DE L’EMPRUNT SOUSCRIT PAR LE BUDGET COMMUNAL AU BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT » AVEC PRISE EN CHARGE DES ANNUITES PAR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

DECISION MODIFICATIVE - BUDGET PRINCIPAL

ACCEPTATION DES DELIBERATIONS 2024-143 & 2024-293 DE LA COMMUNAUTE DE L’AUXERROIS ATTRIBUANT UNE AIDE DANS LE CADRE DU FONDS DE SOUTIEN DES PROJETS COMMUNAUX

TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DE LA GARDERIE POUR L’ANNEE 2025-2026

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2025

AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SOUSCRIRE UN EMPRUNT ET SIGNER LES DOCUMENTS S’Y RAPPORTANT– RETIRE ET REMPLACE la Délibération n° 2025-34

DECISION MODIFICATIVE BUDGET LOTISSEMENT

CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT A TEMPS NON COMPLET POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTICITE AU SERVICE TECHNIQUE

ATTRIBUTION DU MARCHE DE FOURNITURES ET DE LIVRAISON DE REPAS CONDITIONNES EN LIAISON FROIDE AU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE POUR LES DEJEUNERS DES ENFANTS SCOLARISES ET DES ENFANTS PRESENTS A L'ALSH ET AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LES DOCUMENTS Y AFFERENTS

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE L’AUXERROIS (FONDS DE SOUTIEN) POUR LA RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LE DEVIS POUR LA REFECTION DE LA VOIRIE CV3

AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LE DEVIS POUR LA RENOVATION D’UN POSTE D’ECLAIRAGE PUBLIC

AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SIGNER LE DEVIS DE LA REFECTION DU PARQUET DE LA CLASSE CE ET MAIRIE

EXAMEN DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR LES TRAVAUX A REALISER PAR LE SDEY CONCERNANT L’ECLAIRAGE PUBLIC (LED ET COFFRETS)

AUTORISATION DONNER AU MAIRE D’AVOIR RECOURS A DEUX STAGIAIRES BAFA AU CENTRE DE LOISIRS PENDANT LA PERIODE D’ETE ET FIXATION DU MONTANT DE GRATIFICATION ATTRIBUE

AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SOUSCRIRE UN EMPRUNT ET SIGNER LES DOCUMENTS S’Y RAPPORTANT

APPROBATION DU RAPPORT D’ÉVALUATION DU TRANSFERT DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE D’AUXERRE A LA CA DE LA CLECT DU 19 MAI 2025 CONCERNANT LE TRANSFERT DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE D’AUXERRE

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2025

CHOIX DU NOM DE L’ECOLE DE VILLEFARGEAU

CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE AU SERVICE ANIMATION

CREATION D’EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTICITE

READHESION AU SERVICE DE CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE (CEP) DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE L’YONNE

TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2025

NOTE DE SYNTHESE BUDGÉTAIRE

AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE LANCER LA PROCEDURE DE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE REPAS CONDITIONNES EN LIAISON FROIDE AU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE POUR LES DEJEUNERS DES ENFANTS SCOLARISES ET DES ENFANTS PRESENTS A L'ALSH

AVIS ET OBSERVATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) D’AUXERRE

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP) 2025 (ENEDIS-ORANGE-GDF)

DETERMINATION DES SUBVENTIONS VERSES AUX ASSOCIATIONS

PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET LOTISSEMENT 2025

PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

VOTE DE TAUX D’IMPOSITION

AFFECTATION DU RESULTAT 2024 (BUDGET LOTISSEMENT)

AFFECTATION DU RESULTAT 2024 (BUDGET PRINCIPAL)

Approbation du Compte financier unique CFU 2025 (budget lotissement)

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE CFU 2024 (BUDGET PRINCIPAL)

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2025

AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE MENER A LA DECHETTERIE OU DE VENDRE AU POIDS (METAUX) DES BIENS MOBILIERS INUTILISABLES ET SANS VALEUR INTRINSEQUE

AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE VENDRE SUR "LE BON COIN" DES BIENS MOBILIERS QUI NE SONT PLUS UTILISES ET FIXATION DES PRIX (FOURCHETTE)

ADDITIF AUX LIGNES DIRECTRICES DE GESTION (LDG) : PROMOTION ET VALORISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS BONIFICATION D’ANCIENNETE POUR LES SECRETAIRES GENERAUX DE MAIRIE

ELARGISSEMENT DU BENEFICE DU RIFSEEP A DE NOUVEAUX CADRES D’EMPLOI, MODIFICATION DES PLAFONDS ANNUELS IFSE ET CIA ET MODIFICATION DES MODALITES DE RETENUE DE IFSE POUR ABSENCE

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JANVIER 2025

APPROBATION DU REGLEMENT FINANCIER DU SDEY 2025 – PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE – DELEGATION AU MAIRE

FIXATION DES CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION DU LOCAL COMMERCIAL

AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS MEDICAUX PAR LE CENTRE DE GESTION

PARTICIPATION FINANCIERE AU DISPOSITIF « SAVOIR ROULER A VELO » POUR LA CLASSE DE CM

CREATION D’UN POSTE PERMANENT DE REDACTEUR TERRITORIAL A TEMPS COMPLET

POUVOIR DONNE AU MAIRE DE SIGNER TOUT DOCUMENT UTILE A LA CESSION DES PARCELLES DU LOTISSEMENT « LE CLOS SAINT JEAN »

DECISION MODIFICATION BUDGETAIRE - LOTISSEMENT CLOS ST JEAN

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2024

DEMANDE DE SUBVENTION A LA COMMUNAUTE DE L’AUXERROIS DANS LE CADRE DU FONDS DE SOUTIEN DES PROJETS COMMUNAUX

AUTORISATION DE RACHAT SUR JUSTIFICATIF PAR LA COLLECTIVITE DE BOISSONS INITIALEMENT ACHETEES A UN TITRE PREFERENTIEL PAR UN ELU

AUTORISATION DE MANDATER, LIQUIDER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL AU 01/01/2025

LIAISON SUD AUXERRE (LISA) DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE DE L’ENSEMBLE DES TRAVAUX SUR LA VOIRIE RURALE ENTRE LES COMMUNES DE CHEVANNES, VALLAN, VILLEFARGEAU ET AUXERRE PUIS TRANSFERT) LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’AUXERROIS ET AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CORRESPONDANTE

CAA - PRISE EN CHARGE DE L’ADHESION AU RESEAU DES COMMUNES FORESTIERES

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL HABITAT ET MOBILITES (PLUIHM) – DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2024 -

RETRAIT DE LA DELIBERATION 2024-24 DU 28 MAI 2024

ADHESION A UN CONTRAT COLLECTIF DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE AU PROFIT DES AGENTS AU 01/01/2025 ET MISE EN PLACE D'UNE PARTICIPATION FINANCIERE A SON FINANCEMENT

COMPLEMENT DE SUBVENTION AU CCAS

APPROBATION DU RAPPORT « EVALUATION DU TRANSFERT DES CHARGES CONCERNANT LE TRANSFERT DE L'ECOLE DE MUSIQUE DU COULANGEOIS A LA CA » DE LA CLECT ET PRISE D'ACTE DE L’HYPOTHESE DE REVISION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION

AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS POUR L'ENFOUISSEMENT D'UN CABLE ELECTRIQUE HAUTE TENSION SOUTERRAIN A LA FOLIE MERAT SUITE AU PROJET DU PARC PHOTOVOLTAÏQUE

TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DE LA GARDERIE POUR L’ANNEE 2024-2025

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2024

AVANCE DE TRESORERIE REMBOURSABLE DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET LOTISSEMENT

LANCEMENT D’UN APPEL A MANIFESTATION D’INTERET (AMI) RELATIF AUX DEVELOPPEMENTS DES PROJETS PHOTOVOLTAÏQUES AU SOL, EN OMBRIERE ET EN TOITURE

JURY D’ASSISES – ETABLISSEMENT DE LA LISTE PREPARATOIRE 2024

CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET

CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DE REFECTION DE LA TOITURE DE L’EGLISE ET LE REMPLACEMENT DES OUVRANTS DU SOUS-SOL DE LA MAIRIE

CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE 2024
- Délibération 2024-24 retirée après demande du service de légalité de la préfecture

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2024

DEMANDE D’ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES ETABLIE PAR LE COMPTABLE

AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEMANDER UNE SUBVENTION A LA COMMUNAUTE DE L’AUXERROIS POUR LES TRAVAUX DE REFECTION DE LA TOITURE DE L’EGLISE, DU MOBILIER LITURGIQUE ET LE REMPLACEMENT DES OUVRANTS DU SOUS-SOL DE LA MAIRIE (INVESTISSEMENTS 2024)

AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEMANDER UNE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE (INVESTISSEMENTS 2024)

AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER UN AVENANT AU DEVIS DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LE LOTISSEMENT DU CLOS ST JEAN

AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA PARTIE OPTIONNELLE DU DEVIS ECMO ET TERR&AM 2022-036

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP) 2024 (ENEDIS-ORANGE-GDF)

INSTAURATION DE LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE

DEMANDE DE CONTRIBUTION A LA SCOLARISATION DES ELEVES DE LA COMMUNE SCOLARISES AU GROUPE SCOLAIRE ST JOSEPH

DETERMINATION DES SUBVENTIONS VERSES AUX ASSOCIATIONS

PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET LOTISSEMENT 2024

PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

VOTE DE TAUX D’IMPOSITION

AFFECTATION DU RESULTAT 2023 (BUDGET LOTISSEMENT)

AFFECTATION DU RESULTAT 2023 (BUDGET PRINCIPAL)

Approbation du Compte financier unique CFU 2023 (budget lotissement)

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE CFU 2023 (BUDGET PRINCIPAL)

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2024

APPROBATION DU REGLEMENT FINANCIER DU SDEY 2024 – PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE – DELEGATION AU MAIRE

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS SUITE A UN AVANCEMENT DE GRADE

AUTORISATION DONNEE A ENEDIS D’INFORMATION DE LA COMMUNE A CHAQUE DEMANDE DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE PROVISOIRE

DETERMINATION DU PRIX DE VENTE DES TERRAINS A BATIR POUR LE LOTISSEMENT DU CLOS ST JEAN

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2023