1ERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT DE VOTRE CARTE IDENTITE (CNI)
OU DE VOTRE PASSEPORT
Notre commune n’est pas habilitée pour délivrer les passeports et carte nationale d’identité
vous devez prendre rendez vous dans une mairie equipée du nouveau dispositif
Prendre rendez-vous par téléphone :
- A la mairie de Toucy au 03 86 44 28 42 mardi et vendredi matin de 10h à 12h
OU à la mairie d’Auxerre au 03.86.72.43.00 ou en ligne
Préparer les pièces justificatives pour votre rendez-vous
Vous pouvez soit faire une pré demande en ligne https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/effectuer-le-renouvellement-de-votre-carte-didentite ou venir au secrétariat de la mairie recuperer un formulaire
Documents à fournir pour une carte identité
- Le N° de pré-demande et/ou le QR Code obtenus à la fin de votre démarche (pour gagner du temps, nous vous conseillons d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
- Une photo d'identité de moins de 6 mois et ressemblante
- Un justificatif de domicile de moins d'un an
- La carte d'identité actuelle
- En cas de vol : la déclaration de vol (réalisée en gendarmerie ou en commissariat)
- En cas de perte : la déclaration de perte (peut être réalisée lors du dépôt de votre dossier)
- Un timbre fiscal d'un montant de 25 euros (uniquement en cas de perte ou de vol)
Si la carte d'identité est périmée depuis plus de 5 ans, perdue ou volée : un passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans
Si la carte d'identité est périmée depuis plus de 5 ans, perdue ou volée et que vous ne disposez pas de passeport valide (périmé depuis plus de 5 ans) : Acte de naissance de moins de 3 mois sauf si le lieu de naissance est une ville dont l'état civil est dématérialisé
Pour un mineur, il faudra fournir :
- Un justificatif de domicile des parents de moins d'un an (original + photocopie)
- Une pièce d’identité du parent qui fait la demande (original + photocopie)
- En cas de résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge), 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent) et carte nationale d’identité des deux parents
- Jugement de divorce ou de séparation de corps des parents, qui désigne le ou les parents exerçant l’autorité parentale ou l’ordonnance du tribunal de l’instance en cours.
Documents à fournir pour un passeport - durée de validité 10 ans - attention Original (aucune photocopie)
- Timbre Fiscal de 86 € (au bureau de tabac ou sur le site https://timbres.impots.gouv.fr)
- 1 photographie d’identité en couleur, de moins de 6 mois, aux normes en rigueur
- Ancien passeport pour un renouvellement, ou déclaration de perte, ou déclaration de vol
- Un justificatif de domicile de moins de six mois (ORIGINAL) au nom et adresse de la personne qui demande le passeport, (facture d’électricité, de téléphone, facture d’eau, avis d’imposition ou de non-imposition, taxe d’habitation, etc.)
- Attestation d’hébergement, sur papier libre, pour les enfants majeurs vivants chez leurs parents ou chez un(e) ami(e) → Joindre l’original de la carte d’identité de l’hébergeant + justificatif original de domicile au nom de l’hébergeant
- Un document officiel avec photo permettant de justifier de son identité (Carte Nationale d’identité, ou passeport même périmés, carte d’identité professionnelle délivrée par une administration publique, permis de conduire).
- Majeur protégé (tutelle) : jugement de tutelle, carte nationale d’identité du tuteur (seul le tuteur peut, en tant que représentant légal, faire la demande de titre d'identité). La présence de la personne sous tutelle est également exigée lors du dépôt de la demande pour procéder à la prise d'empreintes.
- Jugement de divorce si l’intéressée est autorisée à porter le nom de son ex-époux ou l’autorisation écrite récente de l’ex-époux.
- Acte de décès de l’époux ou livret de famille pour mention veuve sur le passeport.
- La preuve de la nationalité Française (le cas échéant)
- Copie intégrale de l’acte de naissance (de préférence de moins de 3 mois)
Pour un mineur, il faudra fournir :
Lors de la demande, le mineur doit être présent accompagné du représentant légal, la prise d’empreintes digitales est obligatoire à partir de 12 ans.
- Timbre Fiscal de 42 € pour un mineur âgé de 15 ans et plus
- Timbre Fiscal de 17 € pour un mineur de moins de 15 ans (au bureau de tabac ou sur le site https://timbres.impots.gouv.fr)
- 1 photographie d’identité en couleur, de moins de 6 mois, aux normes en rigueur
- Ancien passeport pour un renouvellement, ou déclaration de perte, ou déclaration de vol
- Une pièce d’identité du représentant légal (de préférence de deux parents)
- Un justificatif de domicile de moins de six mois (original), de l’un des parents (facture d’électricité, de téléphone, facture d’eau, avis d’imposition ou de non-imposition, taxe d’habitation, etc.)
- Un document officiel avec photo permettant de justifier de son identité (Carte Nationale d’Identité, carte scolaire, …)
- En cas de résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge), 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent) et carte nationale d’identité des deux parents
- Jugement de divorce ou de séparation de corps des parents, qui désigne le ou les parents exerçant l’autorité parentale ou l’ordonnance du tribunal de l’instance en cours.
- Rappel : Le passeport d’un mineur est remis en présence de son représentant légal. A partir de 13 ans, le passeport doit être signé par son titulaire.
- Copie intégrale de l’acte de naissance (de préférence de moins de 3 mois)
- La preuve de la nationalité Française (le cas échéant)
