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Démarches en ligne Villefargeau (89).

Démarches en ligne auprès de la mairie

1ERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT DE VOTRE CARTE IDENTITE (CNI)  OU DE VOTRE PASSEPORT


Préparer les pièces justificatives pour votre rendez-vous dans une mairie équipée d’un DR pour vous accueillir et établir votre carte d’identité ou votre passeport

Ci-joint le lien d’accès à la plateforme en ligne de l’Agence nationale des titres sécurisés via à ce lien :

https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/effectuer-le-renouvellement-de-votre-carte-didentite

Documents à fournir

  • Le N° de pré-demande et/ou le QR Code obtenus à la fin de votre démarche (pour gagner du temps, nous vous conseillons d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
  • Une photo d'identité de moins de 6 mois et ressemblante
  • Un justificatif de domicile de moins d'un an
  • La carte d'identité actuelle
  • En cas de vol : la déclaration de vol (réalisée en gendarmerie ou en commissariat)
  • En cas de perte : la déclaration de perte (peut être réalisée lors du dépôt de votre dossier)
  • Un timbre fiscal d'un montant de 25 euros (uniquement en cas de perte ou de vol)

Si la carte d'identité est périmée depuis plus de 5 ans, perdue ou volée : un passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans

 Si la carte d'identité est périmée depuis plus de 5 ans, perdue ou volée et que vous ne disposez pas de passeport valide (périmé depuis plus de 5 ans) : Acte de naissance de moins de 3 mois sauf si le lieu de naissance est une ville dont l'état civil est dématérialisé

Pour un mineur, il faudra fournir :

  • Un justificatif de domicile des parents de moins d'un an (original + photocopie)
  • Une pièce d’identité du parent qui fait la demande (original + photocopie)

Ci joint la carte des mairies equipées pour etablir votre CNI ou passeport :

Je m'inscris sur les listes électorales

Grâce au téléservice, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en ligne.

À l’appui de votre demande d’inscription, vous aurez à transmettre plusieurs documents :

  • Un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité)
  • Un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile)
Et si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne :


Il est également possible de s’inscrire sur les listes électorales de sa commune en se rendant à la mairie. Il faudra fournir un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et un formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription qui est disponible en mairie.

Accéder à la démarche en ligne

Téléprocédures

Veuillez trouver ci-dessous les téléprocédures disponibles pour votre mairie

État Civil
  • Acte de dècès

    Demande d'extrait d'acte de décès

    afficher les conditions

    Acte de dècès

    Ce formulaire vous permet d'effectuer une démarche en ligne à destination d'une Collectivité Territoriale.

    La loi № 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.

    La publicité des actes de l'Etat Civil se fait sous forme d'extraits ou de copies intégrales d'actes établis par l'officier de l'Etat Civil détenteur de l'acte original.
    Le service de l'Etat Civil de la ville ne peut donc délivrer que des copies ou des extraits d'actes enregistrés par ses soins et s'ils ont moins de soixante-quinze ans (pour les actes de plus de soixante-quinze ans, la demande doit être effectuée par courrier au service municipal des archives en joignant une enveloppe à votre adresse pour la réponse).
    Les conditions de délivrance des copies intégrales et des extraits avec filiation des actes de naissance et de mariage, prévues par le décret 62-921 du 3 août 1962, ont été modifiées par les articles 6 et 7 du décret 97-852 du 16 septembre 1997. (parution dans le journal officiel du 18 septembre 1997)

  • Acte de mariage

    Demande d'extrait d'acte de mariage

    afficher les conditions

    Acte de mariage

    Ce formulaire vous permet d'effectuer une démarche en ligne à destination d'une Collectivité Territoriale.

    La loi № 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.

    - Toute personne peut obtenir un extrait sans filiation d'un acte de naissance, de mariage.
    - Les actes de décès sont, communicables dans leur intégralité à tout requérant.
    - Seules les administrations publiques spécifiquement autorisées par les notaires et les avocats, avec indication de la qualité de la personne qui a donné le mandat peuvent avoir accès aux pièces de l'Etat Civil d'un tiers.
    - La consultation directe des registres n'est pas possible par les particuliers sauf
    accord express de Monsieur le Procureur de la République.

  • Acte de naissance

    Demande d'extrait d'acte de naissance

    afficher les conditions

    Acte de naissance

    Ce formulaire vous permet d'effectuer une démarche en ligne à destination d'une Collectivité Territoriale.

    La loi № 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.

    Pour obtenir une copie d'acte intégral, le demandeur doit satisfaire trois conditions :

       - être la personne concernée par l'acte, ses ascendants ou descendants, représentant légal (donc, ses frères et soeurs sont exclus)
       - être majeur ou émancipé
       - décliner, lors de la demande, les noms et prénoms usuels des parents de la personne que l'acte concerne

    Vous devez remplir entièrement le ou les formulaires concernés
    Votre demande sera imprimée et transmise au service de l'Etat Civil.

    Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais, vous recevrez l'acte concerné à votre domicile par voie postale.

Associations
  • Occupation du domaine public

    Demande d'occupation du domaine public

    afficher les conditions

    Occupation du domaine public

    Les informations receuillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à faciliter le traitement de votre demande par les services de la ville.

    La loi № 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.

  • Subvention pour une association

    Demande de subvention pour une association

    afficher les conditions

    Subvention pour une association

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    La loi № 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.

Autorisations et Déclarations
  • Chien de première ou deuxième catégorie

    Déclaration d'un chien de première ou deuxième catégorie

    afficher les conditions

    Chien de première ou deuxième catégorie

    Ce formulaire vous permet d'effectuer une démarche en ligne à destination d'une Collectivité Territoriale.

    La loi № 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.

Inscriptions

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