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Nouvelles
DOSSIER D'ENQUETE PUBLIC - par Mairie_VILLEFARGEAU le 31/08/2020 - 21:51

DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE
PREALABLE A :

1 - Aliénation de plusieurs portions du chemin rural n°9

2- Aliénation d'un chemin sans statut connu, dit de desserte assimilé à un chemin rural

3- La création de portions de chemins ruraux

du 01 au 17 septembre 2020

Vous pouvez consulter le dossier : file/2020/EP/Dossier_Enquete_Publique.pdf



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