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LUTTE CONTRE LE BRUIT

Le bruit ( tonte de gazon, bricolage ....) est autorisé :

Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30                 bruit.jpg
Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Art. 7 : Les propriétaires et possesseurs d'animaux, et en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage.

L'intégralité de cet arrêté est disponible à la Mairie.



 BRULAGE
                                                                                                      brulage.jpg
(arrêté du 17 Septembre 2002)                                                                               

Art. 1 : Le brûlage de tontes, déchets verts ou autres matériaux combustibles, dans les propriétés privées, terrains vagues, situés en agglomération ou non, est interdit du 1er Mai au 30 Septembre de chaque année.

Art. 2 : Le brûlage de matériaux à base de plastiques, caoutchoucs, hydrocarbures, etc... est formellement interdit.

L'intégralité de cet arrêté est à la disposition du public à la Mairie.




LES HAIES MITOYENNEStaille-haies.jpg

(articles 671,672,673 du code civil)

-un arbuste d'une hauteur inférieure à 2 mètres doit être planté à une distance de 0,50 mètre minimum de la surface séparative.
-un arbre d'une hauteur supérieure à 2 mètres devra être installé à une distance de 2 mètres au moins.
-les propriétaires des arbres plantésà proximité d'une limite séparative ont obligation de couper les branches qui franchissent leur terrain.
-le propriétaire d'un arbre qui tombe chez le voisin doit assumer les dégâts.
-les fruits d'une branche d'arbre appartenant à un voisin,même si celle-ci dépasse chez vous,ne vous appartiennent que s'ils sont tombés au sol.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux plantations faites sur les fonds riverains des voies publiques.

Dernière modification : 07/10/2012 - 10:08
Catégorie : Menu - Les infos pratiques
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