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LUTTE CONTRE LE BRUIT

Le bruit ( tonte de gazon, bricolage ....) est autorisé :bruit.jpg

  Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30   

  Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
  Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Art. 7 : Les propriétaires et possesseurs d'animaux, et en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage 

Réglementation communale



 BRULAGEbrulage.jpg

Le brûlage des déchets verts était autorisé jusqu'à présent sur une partie de l'année. Désormais et afin de se mettre en conformité avec la réglementation nationale, le brûlage est toute l'année totalement interdit sur tout le territoire de la commune (en agglomération et en dehors). En effet  tous les déchets verts sont assimilés à des ordures ménagères. Un nouvel arrêté municipal a été pris en ce sens le 27 Avril 2016.


Les habitants ont à leur disposition la déchèterie des Cassoirs.

Les personnes âgées ou à mobilité réduite, n'ayant pas la possibilité d'évacuer elles-mêmes leurs déchets verts, peuvent faire appel au service communal mis en place tous les premiers mardis du mois dès le printemps (téléphoner  au préalable à la mairie).

                                                                                                     


LES HAIES MITOYENNEStaille-haies.jpg

(articles 671,672,673 du code civil)

-un arbuste d'une hauteur inférieure à 2 mètres doit être planté à une distance de 0,50 mètre minimum de la surface séparative.
-un arbre d'une hauteur supérieure à 2 mètres devra être installé à une distance de 2 mètres au moins.
-les propriétaires des arbres plantésà proximité d'une limite séparative ont obligation de couper les branches qui franchissent leur terrain.
-le propriétaire d'un arbre qui tombe chez le voisin doit assumer les dégâts.
-les fruits d'une branche d'arbre appartenant à un voisin,même si celle-ci dépasse chez vous,ne vous appartiennent que s'ils sont tombés au sol.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux plantations faites sur les fonds riverains des voies publiques.


Dernière modification : 07/10/2012 - 10:08
Catégorie : Menu - Les infos pratiques
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