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PLU - Conclusion et avis motivé du commissaire enquêteur

Rapport d'enquête unique

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Plan Local d'Urbanisme ( PLU )     

Le Plan Local d'Urbanisme de Villefargeau a été approuvé par la Communauté de l'Auxerrois lors de sa séance du 23 mars 2017  (délibération n° 2017-074 ) après avis de la Commune

DOSSIER PLU:    

0- page de garde, bordereau de pièces

1- rapport de présentation,

2- PADD,

3- OAP

4- zonage d'ensemblezonage du bourg, zonage des hameaux

5- règlement

6- listes des servitudes

7- notes techniques, AEP ensemble, AEP Bourg, AEP Les Bruyères, réseaux EU

8- Bois Forêts, Régime Forestier

9- Secteurs bruit

Les dossiers d'urbanisme sont transmis à la Communauté de l'Auxerrois pour instruction.

Monsieur le Maire décide de donner une délégation de signature afin de mener à bien l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation ou l'utilisation du sol.


Dernière modification : 21/06/2016 - 22:58
Catégorie : - Urbanisme
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