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PLU - Conclusion et avis motivé du commissaire enquêteur
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Plan Local d'Urbanisme ( PLU )
Le Plan Local d'Urbanisme de Villefargeau a été approuvé par la Communauté de l'Auxerrois lors de sa séance du 23 mars 2017 (délibération n° 2017-074 ) après avis de la Commune
DOSSIER PLU:
0- page de garde, bordereau de pièces
2- PADD,
3- OAP
4- zonage d'ensemble, zonage du bourg, zonage des hameaux
5- règlement
7- notes techniques, AEP ensemble, AEP Bourg, AEP Les Bruyères, réseaux EU
8- Bois Forêts, Régime Forestier
Les dossiers d'urbanisme sont transmis à la Communauté de l'Auxerrois pour instruction.
Monsieur le Maire décide de donner une délégation de signature afin de mener à bien l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation ou l'utilisation du sol.
Catégorie : - Urbanisme
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